Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 0.02 - Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
Article 2
Versions de la disposition
2. Le feu stroboscopique ne peut être utilisé que lorsque le véhicule se trouve sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré et de Charlevoix et qu’il est utilisé pour le transport de toute personne âgée de moins de 18 ans.
